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Code de déontologie

A&V immo met à la disposition de ses propriétaires, ci-dessous, le code de déontologie, Décret n°2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le Code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce, JO n°0200 du 30 août 2015, p. 15377.

Celui-ci peut être transmis par documents sur simple demande de nos propriétaires également.

 

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